Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marcwilliamattie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Marc-William Attie
- Créateur : Marc-William Attie
- Responsable publication : marc-william@ethidev.com
- Webmaster : marc-william@ethidev.com
- Hébergeur : OVH
- Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.marcwilliamattie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marc-William Attie.
3. Description des services fournis.
Le site www.marcwilliamattie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Marc-William Attie s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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7. Gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).